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Conditions générales de vente et de services

Vous trouverez ici les conditions générales de service de l’entreprise Grégoire Boisseau.

Général

« Micro-entreprise Grégoire Boisseau » est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés et au Registre des Métiers sous le statut de la micro-entreprise.

De ce fait, « Micro-entreprise Grégoire Boisseau » n’est donc pas assujettie à la TVA d’après l’article 293 B du CGI.

Tarifs et règlements

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à des modifications.

Le règlement des prestations de services ou des ventes devra se faire en totalité par chèque bancaire en euros provenant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou en espèces, aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

En cas de déplacement supérieur à 30km, seul le guide « ViaMichelin » fait foi, pour un calcul de distance de village à village, et non d’adresse exacte à adresse exacte.

Une facture papier sera établie à la fin de la prestation de service, une facture définitive vous sera envoyée par courriel quelques jours suivant la prestation.

Lors d’une promotion, d’une remise exceptionnelle ou tout autre événement, les dates de début et de fin sont incluses. Les conditions générales et les modalités de paiement sont les mêmes que celles citées ci-dessus.

Il est possible de payer en plusieurs fois, de deux à trois fois sans frais, sur demande avant l’établissement du devis. Aucun arrangement de paiement ne sera accepté après l’établissement du devis ou de la facture définitive.

Pour toute commande ou prestation de services supérieure à 150€ (hors intervention d’urgence), un devis sera obligatoirement établi. La prestation commencera alors dès la signature de ce devis.

Un devis signé correspond à un contrat. Toute dépense supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis. Si une dépense ne correspond pas au devis signé par le client et l’entrepreneur, elle sera à la charge exclusive de l’entrepreneur.

Un acompte pourra être demandé au client en cas de demande exceptionnelle.

Garantie

Pour toute prestation, la garantie est de 60 jours calendaires Ă  partir de la fin de la prestation.

Pour toute vente, la garantie est de 90 jours calendaires Ă  partir de la remise de la vente.

Selon la loi 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, un droit de rétractation de 14 jours ouvrés est possible à compter de la réception de la commande. Celle-ci, une fois renvoyée à vos frais et réceptionnée par l’entreprise Grégoire Boisseau, sera contrôlée afin de vérifier son état neuf, puis vous sera remboursée ainsi que les frais de livraison sous 14 jours ouvrés.

La garantie ne sera pas à la charge du client ; cependant, toute prestation supplémentaire ne correspondant à cette garantie sera facturée aux tarifs en vigueur.

Droits de l'utilisateur

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